Décision du 20 janvier 2003 portant attribution du brevet technique

J.O. 36 du 12 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 20 janvier 2003 portant attribution du brevet technique

NOR : EQUP0300164S

Par décision de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 janvier 2003, le brevet technique est attribué en date du 1er décembre 2002 aux administrateurs des affaires maritimes suivants :

Administrateur en chef de 1re classe Salva (Bernard) (option études administratives militaires supérieures) ;

Administrateur de 1re classe Person (Dominique) (option études scientifiques et techniques).